Conditions générales d’utilisation du site karvionexel

Merci de consulter attentivement ces conditions avant d’utiliser le site karvionexel.com. Elles fixent le cadre légal de votre navigation et de l’utilisation de nos services, conformément à la législation canadienne.

14 octobre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à karvionexel.com, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites dans ce document. Si vous refusez une partie de ces règles, l’accès au site et aux services est interdit.

Définitions

Les termes utilisés ici ont les significations suivantes :

• « Site » : le site internet accessible à karvionexel.com et tout sous-domaine associé.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
• « Service » : l’ensemble des informations, échanges et fonctionnalités proposés via le site.
• « Donnée personnelle » : tout renseignement relatif à une personne identifiable.

Utilisation des services karvionexel

L’utilisation du site doit rester conforme à la loi canadienne et aux valeurs d’éthique, de respect et de confidentialité promues par karvionexel.

Éligibilité

Le site est destiné à des personnes majeures et juridiquement aptes à conclure des accords selon la législation canadienne.

L’accès est interdit aux mineurs ou personnes sous tutelle.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble des règles d’usage du site.

• Respecter la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à la sécurité informatique.
• S’abstenir d’utilisation frauduleuse ou détournée du contenu ou des services.
• Collaborer avec karvionexel en cas de nécessité pour la mise à jour d’informations ou rectification de données.

Usages interdits

Toute utilisation abusive expose à une exclusion du service.

• Diffusion de contenus contraires à la loi ou à l’éthique canadienne.
• Atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la confidentialité de karvionexel ou de ses utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• Collecte ou utilisation de données personnelles sans consentement explicite.
• Accès frauduleux ou tentative de contournement des restrictions techniques.

Propriété intellectuelle karvionexel

Tous les contenus (textes, images, logos, outils, etc.) demeurent la propriété exclusive de karvionexel ou de leurs titulaires lorsqu’ils sont utilisés sous licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa responsabilité et peut être modéré ou supprimé par karvionexel.

Protection des informations personnelles

Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité accessible ci-dessous. Aucun usage illicite ou commercial des données n’est fait par karvionexel. Voir confidentialité

Mentions et limitations de responsabilité

L’utilisateur est informé que les contenus ont une portée uniquement informative. karvionexel ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude absolue.

Limitation de responsabilité contractuelle

karvionexel ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation, d’une omission ou d’une utilisation non conforme du contenu du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser karvionexel contre toute réclamation ou dommage liés à une infraction aux conditions générales d’utilisation.

Résolution des différends et litiges

Tout litige relève de la compétence des tribunaux canadiens. Le dialogue reste privilégié avant l’option contentieuse.

Loi applicable au Canada

Les présentes conditions sont régies par les lois fédérales et provinciales canadiennes.

Suppression du compte

karvionexel se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès utilisateur en cas de non-respect du présent règlement.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; les changements sont publiés ici et s’appliquent dès leur diffusion.

Divisibilité

L’inapplicabilité d’une clause n’annule pas le reste des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Ce document régit entièrement la relation entre karvionexel et ses utilisateurs, à l’exception d’autres textes légaux applicables.

Coordonnées à contacter

Pour toute question relative à ces conditions, contactez karvionexel selon les informations ci-dessous.